D’importance nationale et de portée symbolique, ce projet innove également par son mode de Financement et son montage institutionnel.
GESTION URBAINE
Instruction des demandes d’autorisation.
En matière de gestion urbaine, l’année 2015 a été marquée par une légère baisse des demandes d’autorisation par rapport à l’année précédente, ce qui a eu un impact direct sur le nombre d’autorisations octroyées. De même, cette année a été marquée par le dépôt des premières demandes d’autorisations de construire au niveau du secteur ounkjmel. Ainsi, 73 permis de construire et autorisations de lotir ont été délivrés jusqu’au mois de décembre de l’année 2015.
La répartition de l’ensemble des permis et autorisations délivrés, par commune se présente comme suit :
• 64 au niveau de la Commune Urbaine de Salé, dont 51 à l’Arrondissement H’ssaine, 11 à l’Arrondissement Lamrissa, et 2 à l’Arrondissement Bettana.
• 6 au niveau de la Commune Urbaine de Rabat, 5 Arrondissement de Hassan et 1 à l’arrondissement El Youssoufiya.
- Les autorisations délivrées
- Permis d’habiter, certificats de conformité et réceptions provisoires
- Notes de renseignement
- Certificats administratifs
Les autorisations délivrées dans les zones de restructuration de Qariat ouled Moussa
48 autorisations ont été délivrées au niveau des secteurs de restructuration de Qariat ouled Moussa, ce qui représente 73% des autorisations totales accordées durant l’exercice 2015.Ces permis de construire peuvent être répartis comme suit :
• 23 permis de construire, pour des nouvelles constructions sur des terrains nus ;
• 19 permis de construire concernent des surélévations et modifications de constructions déjà existantes ;
• 6 autorisations de modifications de projets déjà autorisés par l’AAVB.
• 0 autorisations de lotir ;
• Ces autorisations sont réparties, selon les secteurs de restructuration de QariatOuled Moussa, comme suit:
• 06 au niveau du secteur ZR-8 ¨Hay Al Bassatine¨, soit 12 %.
• 06 au niveau du secteur ZR-7c ¨Hay Al Amal¨, soit 12 %.
• 25 au niveau du secteur ZR-7d ¨Hay Al Wahda¨, soit 53 %
• 11 au niveau du secteur ZR-7a ¨Hay Assafae¨, soit 23%.
Les autorisations délivrées au niveau du secteur de restructuration d’ounkjmel 5 autorisations de construire ont été délivrées au niveau du secteur ounkjmel et ce, vu le nombre très faible de dossiers déposés concernant cette zone.
Les autorisations délivrées dans les autres secteurs du PAS :
20 autorisations réparties selon les secteurs géographiques et la nature comme suit :
• 07 groupes d’habitations dont 1 ensemble immobilier de villas au niveau du plateau de H’saine et 6 ensemble immobiliers au niveau du projet Bab al bahr, séquence I, Salé (lots N03, N05, N06, N09, N10, N11) ;
• 3 permis de construire au niveau des secteurs historiques de la vallée du Bouregreg notamment la Kasbah des Oudayas ;
• 5 permis de construire au niveau de la séquence I Bab Al Bahr dont notamment 2 relatifs à la construction d’un centre urbain multifonctionnel au niveau des lots 20 et 21 du quartier 5;
• 2 permis de construire au niveau de la séquence II, AL Sahat Al Kabira dont un relatif à la construction du Grand Théâtre de Rabat et l’autre concernant la reconstruction du projet Dawliz ;
• 01 permis de construire modificatif au niveau de la séquence III, cité des potiers, Salé (complexe vilarmar) ;
• 01 permis de construire au niveau de Youssoufia (Poste source Akreuch).
Permis d’habiter, certificats de conformité et réceptions provisoires
• 5 permis d’habiter et un certificat de réception de provisoire des travaux du lotissement « Fath Allah » au niveau de la zone de restructuration ZR-8, Qariatouled Moussa, Salé.
Contrôle des infractions en matière d’urbanisme
• En application des dispositions de l’alinéa 6 de l’article 38 de la loi16-04, relative à l’aménagement et la mise en valeur de la vallée du Bouregreg, l’Agence est chargée, au niveau de son territoire d’intervention, de veiller au respect des lois et règlements en matière d’urbanisme et de contrôler la conformité des lotissements, morcellements, groupes d’habitations et constructions, avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et avec les autorisations de lotir, de morceler, de créer des groupes d’habitations ou les permis de construire accordés.
• Le bilan des actions menées par l’AAVB au courant de cette année, en matière de contrôle,
• Peut être résumé dans le tableau suivant :
Commune | Arrondissement | Nombre de tournées de contrôle | Nombre de secteurs | Nombre d’infractions relevées |
---|---|---|---|---|
Rabat | Hassan | 24 | 4 | 7 |
Youssoufia | 2 | 1 | 2 | |
Total Rabat | 26 | 5 | 9 | |
Salé | H’ssaine | 55 | 13 | 11 |
Lamrissa | 13 | 05 | 03 | |
Bettana | 4 | 1 | 1 | |
Total Salé | 72 | 19 | 15 | |
Total général | 98 | 24 | 20 |
Par ailleurs, les autorités locales avaient fait part de prés de 257 procès verbaux d’infractions en matière d’urbanisme, concernant essentiellement des cas de surélévations, modifications ou aménagements de constructions existantes, au niveau des secteurs de restructuration de QariatOuled Moussa et de Ounk J’mel.
L’ensemble de ces procès verbaux, ont fait l’objet de requêtes déposées par l’AAVB, auprès du parquet pour engager les poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants, ou bien ont été retournés auxdites autorités, pour complément d’informations ou de dossiers et ce, conformément aux procédures en vigueur.
Notes de renseignement
Durant l’année 2015, l’AAVB a délivré 70notes de renseignements, réparties comme suit
Commune | Arrondissement | Nombre de notes de renseignements |
---|---|---|
Salé | H’ssaine | 31 |
Bettana | 10 | |
Lamrissa | 11 | |
Total Salé | 48 | |
Rabat | Hassan | 7 |
Youssoufia | 11 | |
Total Rabat | 17 | |
Total général | 70 |
En application des dispositions de l’alinéa 5, de l’article 31, de la loi 16-04, relative à l’aménagement et la mise en valeur de la vallée du Bouregreg, et de l’article 35 de la loi 25-90, relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, le Directeur de l’Agence, délivre les attestations administratives certifiant que l’opération de vente, location ou partage, visées à l’article premier de la loi 25-90, ne tombe pas sous le coup de cette loi.
Dans ce cadre, l’Agence pour l’Aménagement de la Vallée du Bouregreg, a délivrée au cours de l’année 2015, 34 attestations administratives, dont 15 au niveau des secteurs de restructuration de QariatOuled Moussa, et 19 au niveau des autres secteurs de la commune de Salé.
Le tableau suivant relate la répartition des certificats administratifs accordés par Arrondissement et par commune :
Commune | Arrondissement | Nombre de certificats administratifs |
---|---|---|
Salé | H’ssaine | 21 |
Bettana | 1 | |
Lamrissa | 10 | |
Total Salé | 32 | |
Rabat | Hassan | 0 |
Youssoufia | 2 | |
Total Rabat | 2 | |
Total général | 34 |