printer  email_link printer 
Mentions légales
Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans certaines rubriques du Site.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.bouregreg.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Conditions d’accès et d’utilisation

Tout accès et/ou utilisation du site www.bouregreg.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Cette acceptation constitue un contrat entre l’Agence pour l’Aménagement de la Vallée du Bouregreg (ci-après dénommée « l’Agence ») et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’Agence met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’Agence ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
L’Agence se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Editeur

Agence pour l’Aménagement de la Vallée du Bouregreg | Etablissemnt public crée par la Dahir N°1-05-70 portant promulgation de la loi N° 16-04 | Siège social : 1 rue Gafsa, Place Al Joulane, Immeuble Houda, 2 ème étage – Hassan- Rabat – Maroc.

Hébergeur

Twin Your Business

Limites de responsabilité

Le site www.bouregreg.com présente des informations générales sur le projet d’aménagement de la vallée du Bouregreg, sur l’Agence et sur ses filiales.
L’Agence ne garantit pas que les informations présentées sont, à tout moment, complètes et exactes et à jour. Il appartient à l’Utilisateur d’obtenir toute confirmation par d’autres moyens, notamment par le contact direct de L’Agence pour obtenir toute information complémentaire. L’Agence se réserve le droit de modifier ou corriger le contenu du site ainsi que les présentes conditions générales à tout moment.
Le site www.bouregreg.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux différentes lois applicables.
La connexion et l’accès au site www.bouregreg.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

Propriété

La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre originale protégée par les lois et traités internationaux en vigueur sur la propriété intellectuelle et en particulier par celles sur les droits d’auteur et droits voisins, dessins ,modèles et marques.
L’Agence en est soit propriétaire et/ou selon le cas, titulaire des licences requises transmise par l’Agence.

Les dénominations sociales des filiales ainsi que les logos et les slogans, les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont, sauf indication particulière, des marques déposées par l’Agence ou ses filiales, sont objets de droits de propriété industrielle et / ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de l’Agence ou ses filiales, et pour lesquelles celles-ci sont dûment licenciées.

En application du Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi 2-00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins, l’Utilisateur s’interdit de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les oeuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur ce site Internet sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’oeuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le site Internet qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site ou des oeuvres figurant sur le site Internet de l’Agence et par quelques procédés que ce soit.
De même, toute reproduction, utilisation et / ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de l’Agence est susceptible d’en constituer la contrefaçon.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, à condition de ne pas supprimer les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle. Cet usage privé ne confère nullement un quelconque droit sur ces documents.

Données personnelles

Ce site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables au Maroc en matière de sites Web – même s’ils sont accessibles à d’autres utilisateurs à travers le monde – notamment le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Dans l’espace interactif, l’Utilisateur peut accéder aux appels d’offres lancés par l’Agence et peut insérer ses données personnelles pour y participer.
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l’Agence s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°09-08 susvisée.
Les informations nominatives concernant l’Utilisateur sont destinées à l’Agence et ses filiales. En aucun cas, l’Agence ne cèdera ces informations à un tiers, sauf demande explicite de l´utilisateur.

Liens hypertextes et virus

Le contenu mis à disposition sur le site www.bouregreg.com est fourni à titre informatif.
L’existence d’un lien du site de l’Agence vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces autres sites.
Il est expressément rappelé que l’Agence n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs à l’Agence et quant au contenu desdits sites.
Aussi, toute connexion à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, est un choix personnel de l’Utilisateur et est, de ce fait, effectuée sous sa seule responsabilité. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de cet accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne pourrait engager la responsabilité de l’Agence.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.
En aucun cas et d´une manière générale, l’Agence ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés.