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MISSIONS

L’Agence pour l’Aménagement de la Vallée du Bouregreg est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et placé sous la tutelle de l’Etat. L’Agence a été instituée par le Dahir n° 1-05-70 en date du 23 novembre 2005.
Les missions de l’Agence incluent :

• L’élaboration de l’ensemble des études ou plans généraux techniques, économiques et financiers se rapportant à l’aménagement de la Vallée du Bouregreg

• La contribution à la recherche et à la mobilisation des financements nécessaires à la réalisation du programme d’aménagement de la Vallée du Bouregreg en concours avec les financements budgétaires

• L’élaboration du Plan d’Aménagement Spécial et son approbation par les autorités compétentes conformément aux dispositions de la loi 16-04.

• L’octroi, conformément aux dispositions de la loi 16-04, des autorisations de lotir, de morceler et de créer des groupes d’habitations, des permis de construire et d’habiter et des certificats de conformité

• La collecte et la diffusion de toutes informations relatives au développement de la Vallée du Bouregreg, et à la promotion de zones résidentielles, commerciales et de loisirs à l’intérieur du périmètre de la zone d’aménagement

• La réalisation des travaux nécessaires à l’urbanisation de la zone

• La veille au respect des lois et règlements en matière d’urbanisme

Par ailleurs, l’Agence peut être chargée d’assurer, pour le compte de l’Etat ou des collectivités locales concernées, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre d’infrastructures et d’ouvrages publics à l’intérieur de la zone d’aménagement.

Téléchargez le texte de loi de l'Agence