Bouregreg

Rive droite – Salé

Au niveau du quartier Rmel et après l’assainissement de l’assiette foncière réservée au projet Bab Al Bahr, les terrains relatifs audit projet ont été cédés en totalité à la Société
BAB AL BAHR DEVELOPMENT COMPANY, pour une superficie globale de 21,3 Ha et ce, en application du pacte d’actionnaires.
En ce qui concerne la zone Cardonna, l’Agence a achevé l’assainissement et la constitution des titres fonciers des lots 20, 21 et 22 (Quartier 5) qu’elle a cédé à un investisseur privé. Quant au lot 23, et après avoir terminé les travaux d’immatriculation de toute l’assiette foncière, l’Agence procède actuellement aux opérations topographiques nécessaires pour l’établissement des titres fonciers constituant ce lot dont le taux d’avancement est de 90 %.

Rive gauche – Rabat

Dans le cadre de l’assainissement du foncier de la zone Diour Dbagh, l’Agence a obtenu les jugements de transfert de propriété des parcelles constituant l’assiette foncière de cette zone dont la superficie globale est de 6971 m². Par la suite, l’Agence va procéder à l’inscription en son nom des jugements de transfert des propriétés immatriculées, ainsi qu’à la constitution des titres pour celles non immatriculées.

Projet Wessal

En application des clauses de la convention relative au projet Wessal-Bouregreg, signée devant Sa Majesté le Roi en mai 2014, l’Agence a cédé à la société Wessal-Capital 94 Ha de l’assiette foncière globale réservée à ce projet d’une superficie de 109 Ha, soit 86%. Le reste du foncier (15 Ha) a été totalement assaini et fait l’objet d’une promesse de vente.

Cité des potiers :

Afin de redynamiser la Cité des potiers et de renforcer son potentiel touristique, ainsi que de régler les différents problèmes qu’elle connaît, notamment la problématique du foncier qui n’était pas immatriculé, l’Agence a procédé à l’acquisition à l’amiable de deux terrains Habous, après leur immatriculation, d’une superficie globale de 9.5 Ha et ce, en application de la convention signée entre le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques et l’Agence. De plus, l’Agence a enrôlé la réquisition d’immatriculation d’une parcelle d’une superficie globale de 13 885 m² pour compléter l’assiette foncière du projet.

• Projet Rocade

Conformément aux dispositions du Contrat programme n° 2 où l’Agence s’est engagée à mobiliser le foncier nécessaire à la réalisation de la Rocade n°2, et en dehors du foncier mobilisé par voies amiable et conventionnelle, l’Agence a lancé la procédure d’expropriation des terrains appartenant aux particuliers d’une superficie totale de 29,5 Ha. L’acte de cessibilité permettant à l’Agence d’entamer la procédure judicaire (prise de possession et transfert de propriété) a été publié au Bulletin officiel.

• Zone Youssoufia

L’Agence a pu mobiliser au niveau du ZP4 – zone Youssoufia, une assiette foncière d’une superficie de 24,5 Ha sur un total de 27 Ha ouvert à l’urbanisation et au développement. Le reliquat du foncier, d’une superficie de 2,5 Ha, est communal et il est en cours d’acquisition par l’Agence (phase notariale).

• Zone Chellah

Dans le but de réaliser le projet de l’Eco-Parc au niveau de la zone Chellah, l’Agence a exproprié une parcelle d’une superficie de 108 822 m² vu que le terrain en question connaît plusieurs oppositions. A cet égard, l’Agence a obtenu la prise de possession dudit terrain alors que la requête de transfert de propriété à son profit est en cours.

Cette zone est réservée à un projet d’activités sportives et de loisirs, sur une superficie globale de 358 Ha
Concernant la mobilisation du foncier auprès des particuliers, l’Agence privilégie l’approche à l’amiable. Dans ce cadre, elle a acquis un terrain de 10 Ha à Salé (rive droite), qui vient s’ajouter aux 64,5 Ha qu’elle possédait déjà sur la rive gauche.
De plus, deux autres transactions sont en cours d’établissement au niveau de la rive gauche pour une superficie de plus de 2 Ha